Retour aux autorisations de Saulges

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05325719M5002

Permis de démolir n° 05325719M5002 à Saulges, La Boisseliere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05325719M5002, déposé en mairie de Saulges.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PD n° 05325719M5002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2019 à Saulges (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05325719M5002 porte sur un bâtiment situé La Boisseliere.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB20. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saulges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/11/2019

Localisation du projet à Saulges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulges Code postal 53340 Identifiant INSEE 53257
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAULGES (53340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05325719M5002
Code commune INSEE	53257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Boisseliere à Saulges (53340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05325719M5002, déposé en mairie de Saulges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saulges

PD n°05325719M5001 Autorisé

Les Bignonnets

Saulges (53340)

03 août 2019

PD n°05325724M5002 Autorisé

11 Rue Des Deux Eglises

Saulges (53340)

09 sept. 2024 SCI FLUFFY

PD n°0532572600001 Autorisé

11 Rue Des Deux Eglises

Saulges (53340)

16 avr. 2026 SCI FLUFFY

Autres types d'autorisations à Saulges

Permis de construire à Saulges

29 autorisations

Permis d'aménager à Saulges

2 autorisations