Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05325719M5001

Permis de démolir n° 05325719M5001 à Saulges, Les Bignonnets

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2019

Dossier PD n° 05325719M5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05325719M5001 a été délivré le 3 août 2019 à Saulges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Les Bignonnets.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E159, E160, E305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saulges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/08/2019

Localisation du projet à Saulges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E159 E160 E305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulges Code postal 53340 Identifiant INSEE 53257
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULGES (53340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05325719M5001
Code commune INSEE 53257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Bignonnets à Saulges (53340).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05325719M5001, déposé en mairie de Saulges.

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