Permis de démolir n° 05324620M5001 à Saint-Pierre-des-Nids
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PD n° 05324620M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2020 à Saint-Pierre-des-Nids (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05324620M5001 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Nids.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 janvier 2020
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Nids
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Nids Code postal 53370 Identifiant INSEE 53246
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE DES NIDS (53370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05324620M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |