Permis de démolir n° 05324617M5001 à Saint-Pierre-des-Nids, 16 Rue Du Docteur Poirrier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2017
Dossier PD n° 05324617M5001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-NIDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Du Docteur Poirrier, le permis de démolir n° 05324617M5001 a été délivré le 15 juillet 2017 à Saint-Pierre-des-Nids (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-NIDS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Nids.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Nids
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Nids Code postal 53370 Identifiant INSEE 53246
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-NIDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302464
- SIRET
- 21530246400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT PIERRE DES NIDS (53370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05324617M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |