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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05322521M5002

Permis de démolir n° 05322521M5002 à Saint-Germain-le-Guillaume, 1 Et Rue De Chailland

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322521M5002, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Guillaume.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PD n° 05322521M5002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-le-Guillaume (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05322521M5002 a été délivré le 17 juin 2021, pour un bâtiment situé 1 Et Rue De Chailland.

Le terrain concerné couvre 868 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A359, A358, A764. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Germain-le-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Surface du terrain

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/06/2021

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A359 A358 A764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-le-Guillaume Code postal 53240 Identifiant INSEE 53225
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	868 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GERMAIN LE GUILLAUME (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05322521M5002
Code commune INSEE	53225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Et Rue De Chailland à Saint-Germain-le-Guillaume (53240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322521M5002, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Guillaume.

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