Permis de démolir n° 05322521M5001 à Saint-Germain-le-Guillaume, Rue De La Baconniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PD n° 05322521M5001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-le-Guillaume (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05322521M5001 a été délivré le 30 mars 2021, pour un bâtiment situé Rue De La Baconniere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME.
Le terrain support du projet couvre 110 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A357. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Germain-le-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Guillaume Code postal 53240 Identifiant INSEE 53225
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302258
- SIRET
- 21530225800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT GERMAIN LE GUILLAUME (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05322521M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |