Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0532202600001

Permis de démolir à Saint-Georges-le-Fléchard - 0 Bonne Fontaine

Mayenne (53) , Pays de la Loire

Autorisé le 17 mars 2026 · Dossier PD n° 0532202600001 · Demandeur : ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0532202600001, délivré le 17 mars 2026 à Saint-Georges-le-Fléchard (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 0 Bonne Fontaine, Saint-Georges-le-Fléchard (53480). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par ENEDIS. Le terrain concerné couvre 28 650 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A17.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/03/2026
Surface du terrain
28 650 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2026.

Dépôt
17 mars 2026
Autorisation
17 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
17/03/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Georges-le-Fléchard

Adresse
0 Bonne Fontaine, Saint-Georges-le-Fléchard (53480)
Code postal
53480
Département
Parcelles cadastrales
A17
Code INSEE
53220

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 28 650 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ENEDIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
444608442
SIRET
44460844203699
Code APE (NAF)
35.13Z
Localisation
SAINT FORT (53200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0532202600001
Code commune INSEE 53220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0 Bonne Fontaine, Saint-Georges-le-Fléchard (53480).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0532202600001, instruit par la commune de Saint-Georges-le-Fléchard.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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