Permis de démolir n° 05321215B5001 à Saint-Denis-du-Maine, La Bahoulliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PD n° 05321215B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2015 à Saint-Denis-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05321215B5001 porte sur un bâtiment situé La Bahoulliere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A398, A397, A396. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Denis-du-Maine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-du-Maine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53212
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAZOUGE-DE-CHEMERE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05321215B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |