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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05321214B5001

Permis de démolir n° 05321214B5001 à Saint-Denis-du-Maine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL DU CHESNOT et autorisée le 8 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321214B5001, déposé en mairie de Saint-Denis-du-Maine.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PD n° 05321214B5001

Demandeur

EARL DU CHESNOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2014 à Saint-Denis-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05321214B5001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par EARL DU CHESNOT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Denis-du-Maine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/09/2014

Localisation du projet à Saint-Denis-du-Maine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53212
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CHESNOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 399665322
SIRET: 39966532200018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SAINT-DENIS-DU-MAINE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05321214B5001
Code commune INSEE	53212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Denis-du-Maine (53170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL DU CHESNOT et autorisée le 8 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321214B5001, déposé en mairie de Saint-Denis-du-Maine.

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