Permis de démolir n° 05321116M5004 à Saint-Denis-de-Gastines, La Pinsonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PD n° 05321116M5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05321116M5004, délivré le 1 décembre 2016 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Pinsonniere.
Le terrain support du projet couvre 5 799 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E224, E355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-Gastines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 décembre 2016
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pinsonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 799 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS DE GASTINES (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05321116M5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |