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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05321116M5002

Permis de démolir n° 05321116M5002 à Saint-Denis-de-Gastines, La Chaussee

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321116M5002, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Gastines.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PD n° 05321116M5002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2016 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05321116M5002 porte sur un bâtiment situé La Chaussee.

Le terrain support du projet couvre 875 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1520, A1524. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-Gastines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2016

Surface du terrain

875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2016

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1520 A1524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaussee

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	875 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT DENIS DE GASTINES (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05321116M5002
Code commune INSEE	53211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Chaussee à Saint-Denis-de-Gastines (53500).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321116M5002, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Gastines.

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