Permis de démolir n° 05319223B5002 à La Rouaudière, La Soulerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PD n° 05319223B5002
Demandeur
DU PETIT SAINT MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05319223B5002, délivré le 21 avril 2023 à La Rouaudière (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Soulerie. Le projet est porté par DU PETIT SAINT MARC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB186, AB187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à La Rouaudière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Rouaudière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Soulerie
Territoires administratifs
- Commune
- La Rouaudière Code postal 53390 Identifiant INSEE 53192
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PETIT SAINT MARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504677816
- SIRET
- 50467781600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OMBREE D ANJOU (49420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05319223B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |