Permis de démolir n° 05319223B5001 à La Rouaudière, La Biraudiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PD n° 05319223B5001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOISNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05319223B5001 a été délivré le 17 mars 2023 à La Rouaudière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Biraudiere. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOISNIERES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à La Rouaudière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Rouaudière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Biraudiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Rouaudière Code postal 53390 Identifiant INSEE 53192
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOISNIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452392129
- SIRET
- 45239212900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA ROUAUDIERE (53390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05319223B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |