Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05318823B5002

Permis de démolir n° 05318823B5002 à Renazé, 2 Rue Du Fresne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PD n° 05318823B5002

Demandeur

SAS PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Fresne, le permis de démolir n° 05318823B5002 a été délivré le 14 mars 2023 à Renazé (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SAS PROJETS.

La parcelle concernée s'étend sur 868 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE453, AE459, AE576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Renazé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Surface du terrain

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2023

Localisation du projet à Renazé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE453 AE459 AE576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Renazé Code postal 53800 Identifiant INSEE 53188
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 868 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PROJETS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917681918
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
CRAON (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05318823B5002
Code commune INSEE 53188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Fresne à Renazé (53800).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SAS PROJETS et autorisé le 14 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318823B5002, déposé en mairie de Renazé.

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