Permis de démolir n° 05318822B5002 à Renazé, 1 Rue De L'eglise
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PD n° 05318822B5002
Demandeur
COMMUNE DE RENAZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05318822B5002, délivré le 4 janvier 2023 à Renazé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE RENAZE.
Le terrain support du projet couvre 192 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE586. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Renazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Renazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renazé Code postal 53800 Identifiant INSEE 53188
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 192 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RENAZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301888
- SIRET
- 21530188800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENAZE (53800)
Autres dossiers de COMMUNE DE RENAZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05318822B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |