Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05318720M5001

Permis de démolir n° 05318720M5001 à Ravigny, Du Meunier La Roirie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PD n° 05318720M5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05318720M5001 a été délivré le 26 janvier 2021 à Ravigny (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Du Meunier La Roirie.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD152. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Ravigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/01/2021

Localisation du projet à Ravigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roirie

Territoires administratifs

Commune
Ravigny Code postal 53370 Identifiant INSEE 53187
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAVIGNY (53370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05318720M5001
Code commune INSEE 53187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Du Meunier La Roirie à Ravigny (53370).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318720M5001, déposé en mairie de Ravigny.

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