Permis de démolir n° 05318717M5001 à Ravigny, Rue De La Forge La Chauvelliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PD n° 05318717M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2018 à Ravigny (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05318717M5001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Forge La Chauvelliere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB97. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Ravigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 août 2018
Délai d'instruction
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ravigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chauvelliere
Territoires administratifs
- Commune
- Ravigny Code postal 53370 Identifiant INSEE 53187
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAVIGNY (53370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05318717M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |