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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05317821B5001

Permis de démolir n° 05317821B5001 à Peuton, Montafilant

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05317821B5001, déposé en mairie de Peuton.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PD n° 05317821B5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Montafilant, le permis de démolir n° 05317821B5001 a été délivré le 19 février 2021 à Peuton (Mayenne, Pays de la Loire).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C172. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Peuton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/02/2021

Localisation du projet à Peuton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montafilant

Territoires administratifs

Commune: Peuton Code postal 53360 Identifiant INSEE 53178
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PEUTON (53360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05317821B5001
Code commune INSEE	53178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Montafilant à Peuton (53360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05317821B5001, déposé en mairie de Peuton.

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