Permis de démolir n° 05317813B5001 à Peuton, La Girouardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PD n° 05317813B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Girouardiere, le permis de démolir n° 05317813B5001 a été délivré le 4 septembre 2013 à Peuton (Mayenne, Pays de la Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Peuton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Peuton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Girouardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Peuton Code postal 53360 Identifiant INSEE 53178
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05317813B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |