Permis de démolir n° 05316217M0001 à Moulay, Les Vaugenieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PD n° 05316217M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Vaugenieres, le permis de démolir n° 05316217M0001 a été délivré le 15 février 2017 à Moulay (Mayenne, Pays de la Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC25. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Moulay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Moulay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulay Code postal 53100 Identifiant INSEE 53162
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULAY (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05316217M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |