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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05316215M5002

Permis de démolir n° 05316215M5002 à Moulay, Le Bas Mont

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05316215M5002, déposé en mairie de Moulay.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PD n° 05316215M5002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moulay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05316215M5002 a été délivré le 10 juillet 2015, pour un bâtiment situé Le Bas Mont.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Moulay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/07/2015

Localisation du projet à Moulay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas Mont

Territoires administratifs

Commune: Moulay Code postal 53100 Identifiant INSEE 53162
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULAY (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05316215M5002
Code commune INSEE	53162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bas Mont à Moulay (53100).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05316215M5002, déposé en mairie de Moulay.

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