Permis de démolir n° 05316116K5004 à Montsûrs, 5759 Che De Jugeard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PD n° 05316116K5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2016 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05316116K5004 porte sur un bâtiment situé 5759 Che De Jugeard.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Montsûrs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GESNES (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05316116K5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |