Permis de démolir n° 05316116K5003 à Montsûrs, 75 Rue De Sable
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PD n° 05316116K5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2016 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05316116K5003 porte sur un bâtiment situé 75 Rue De Sable.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Montsûrs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 juin 2016
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSURS (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05316116K5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |