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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05314524B5001

Permis de démolir n° 05314524B5001 à Marigné-Peuton, 6 Et Rue De L'europe

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314524B5001, déposé en mairie de Marigné-Peuton.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PD n° 05314524B5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2024 à Marigné-Peuton (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05314524B5001 porte sur un bâtiment situé 6 Et Rue De L'europe.

Le terrain concerné couvre 447 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A816, A880, A881. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Marigné-Peuton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Surface du terrain

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/03/2024

Localisation du projet à Marigné-Peuton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A816 A880 A881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marigné-Peuton Code postal 53200 Identifiant INSEE 53145
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	447 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEE (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05314524B5001
Code commune INSEE	53145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Et Rue De L'europe à Marigné-Peuton (53200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314524B5001, déposé en mairie de Marigné-Peuton.

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Permis de démolir de la même période à Marigné-Peuton

PD n°05314520B5001 Autorisé

19 Rue De La Souabe

Marigné-Peuton (53200)

06 janv. 2021 928 m² foncier

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