Permis de démolir n° 05314520B5001 à Marigné-Peuton, 19 Rue De La Souabe
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PD n° 05314520B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue De La Souabe, le permis de démolir n° 05314520B5001 a été délivré le 6 janvier 2021 à Marigné-Peuton (Mayenne, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 928 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A343. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Marigné-Peuton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Marigné-Peuton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigné-Peuton Code postal 53200 Identifiant INSEE 53145
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 928 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNE-PEUTON (53 20)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05314520B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |