Permis de démolir n° 05314223M5001 à Madré, La Tonnassiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PD n° 05314223M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Madré (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05314223M5001 a été délivré le 6 décembre 2023, pour un bâtiment situé La Tonnassiere.
Le terrain support du projet couvre 52 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S77, S65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Madré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Madré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Madré Code postal 53250 Identifiant INSEE 53142
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 52 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MADRE (53250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05314223M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |