Permis de démolir Statut : Terminé N° 05314221M5001

Permis de démolir n° 05314221M5001 à Madré, 16 Pl Du Commerce

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PD n° 05314221M5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2021 à Madré (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05314221M5001 porte sur un bâtiment situé 16 Pl Du Commerce.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Madré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/10/2021

Localisation du projet à Madré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Madré Code postal 53250 Identifiant INSEE 53142
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05314221M5001
Code commune INSEE 53142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Pl Du Commerce à Madré (53250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314221M5001, déposé en mairie de Madré.

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