Permis de démolir n° 05313722K5002 à Loiron-Ruillé, 351 Route De Saint Isle La Soriniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 5 juillet 2022
Dossier PD n° 05313722K5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05313722K5002, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2022 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 351 Route De Saint Isle La Soriniere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YD33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 5 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Loiron-Ruillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
5 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Loiron-Ruillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Soriniere
Territoires administratifs
- Commune
- Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIRON-RUILLE (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313722K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |