Permis de démolir n° 05313722K5001 à Loiron-Ruillé, La Grande Crochiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PD n° 05313722K5001
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE CROCHINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05313722K5001 a été délivré le 16 février 2022 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Grande Crochiniere. GAEC DE LA GRANDE CROCHINIERE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 15 033 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK30. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Loiron-Ruillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Loiron-Ruillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Crochiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 033 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE CROCHINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 807847017
- SIRET
- 80784701700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LOIRON-RUILLE (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313722K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |