Permis de démolir n° 05313514B5001 à Livré-la-Touche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PD n° 05313514B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2014 à Livré-la-Touche (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05313514B5001 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Livré-la-Touche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Livré-la-Touche
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livré-la-Touche Code postal 53400 Identifiant INSEE 53135
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVRÉ-LA-TOUCHE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313514B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |