Permis de démolir n° 05313516B5001 à Livré-la-Touche, La Hammeliniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PD n° 05313516B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2016 à Livré-la-Touche (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05313516B5001 porte sur un bâtiment situé La Hammeliniere.
Le terrain concerné couvre 7 109 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV84. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Livré-la-Touche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Livré-la-Touche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livré-la-Touche Code postal 53400 Identifiant INSEE 53135
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 109 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVRE LA TOUCHE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313516B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |