Permis de démolir Statut : Terminé N° 05313516B5001

Permis de démolir n° 05313516B5001 à Livré-la-Touche, La Hammeliniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PD n° 05313516B5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2016 à Livré-la-Touche (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05313516B5001 porte sur un bâtiment situé La Hammeliniere.

Le terrain concerné couvre 7 109 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV84. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Livré-la-Touche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Surface du terrain

7 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/05/2016

Localisation du projet à Livré-la-Touche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livré-la-Touche Code postal 53400 Identifiant INSEE 53135
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 109 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRE LA TOUCHE (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05313516B5001
Code commune INSEE 53135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Hammeliniere à Livré-la-Touche (53400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313516B5001, déposé en mairie de Livré-la-Touche.

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