Permis de démolir n° 05312621M5003 à Larchamp, 77 Chemin De La Gendrie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PD n° 05312621M5003
Demandeur
GAEC DAUGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 77 Chemin De La Gendrie, le permis de démolir n° 05312621M5003 a été délivré le 10 décembre 2021 à Larchamp (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC DAUGUET.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D216, D217, D844. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Larchamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Larchamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larchamp Code postal 53220 Identifiant INSEE 53126
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DAUGUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413378548
- SIRET
- 41337854800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LARCHAMP (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05312621M5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |