Permis de démolir n° 05312619M5001 à Larchamp, 32 Rue Du Maine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PD n° 05312619M5001
Demandeur
COMMUNE DE LARCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2019 à Larchamp (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05312619M5001 porte sur un bâtiment situé 32 Rue Du Maine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LARCHAMP.
Le terrain support du projet couvre 1 354 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Larchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Larchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larchamp Code postal 53220 Identifiant INSEE 53126
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 354 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LARCHAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301268
- SIRET
- 21530126800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LARCHAMP (53220)
Autres dossiers de COMMUNE DE LARCHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05312619M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |