Permis de démolir n° 05311723B5001 à Houssay, Lieu La Perrine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PD n° 05311723B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2023 à Houssay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05311723B5001 porte sur un bâtiment situé Lieu La Perrine.
La parcelle concernée s'étend sur 8 350 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1091. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Houssay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 janvier 2023
Délai d'instruction
5 jours
Localisation du projet à Houssay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houssay Code postal 53360 Identifiant INSEE 53117
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE LA COUR (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05311723B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |