Permis de démolir n° 05311712B5001 à Houssay, La Bourdiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PD n° 05311712B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05311712B5001, délivré le 22 janvier 2013 à Houssay (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Bourdiniere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C989. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Houssay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
22 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Houssay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourdiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Houssay Code postal 53360 Identifiant INSEE 53117
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUSSAY (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05311712B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |