Permis de démolir n° 05310823K5004 à La Gravelle, 35 Rue Madame De Sevigne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PD n° 05310823K5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2023 à La Gravelle (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05310823K5004 porte sur un bâtiment situé 35 Rue Madame De Sevigne.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à La Gravelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Gravelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gravelle Code postal 53410 Identifiant INSEE 53108
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SELLE CRAONNAISE (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05310823K5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |