Permis de démolir n° 05310814K5001 à La Gravelle, La Criberie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2015
Dossier PD n° 05310814K5001
Demandeur
EARL OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Gravelle (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05310814K5001 a été délivré le 8 février 2015, pour un bâtiment situé La Criberie. Le projet est porté par EARL OLIVIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB88. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à La Gravelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Gravelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Criberie
Territoires administratifs
- Commune
- La Gravelle Code postal 53410 Identifiant INSEE 53108
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL OLIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441903457
- SIRET
- 44190345700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA BRULATTE (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05310814K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |