Permis de démolir n° 05310024M0002 à Fougerolles-du-Plessis, 2 Rue Des Chateaux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2024
Dossier PD n° 05310024M0002
Demandeur
KALIGEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2024 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05310024M0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Chateaux. Le projet est porté par KALIGEO.
Le terrain d'assiette couvre 69 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB736. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Fougerolles-du-Plessis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 69 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KALIGEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523253516
- SIRET
- 52325351600042
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHANGE (53810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05310024M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |