Permis de démolir n° 05309924K5002 à Forcé, 17 La Carterie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2025
Dossier PD n° 05309924K5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05309924K5002 a été délivré le 2 janvier 2025 à Forcé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 17 La Carterie.
La parcelle concernée s'étend sur 75 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C118. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Forcé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Forcé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forcé Code postal 53260 Identifiant INSEE 53099
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 75 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORCE (53260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309924K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |