Permis de démolir n° 05309924K5001 à Forcé, Le Portail De La Croix
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PD n° 05309924K5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05309924K5001, délivré le 22 février 2024 à Forcé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Portail De La Croix.
La parcelle concernée s'étend sur 5 420 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Forcé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Forcé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forcé Code postal 53260 Identifiant INSEE 53099
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORCE (53260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309924K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |