Retour aux autorisations de Désertines

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05309124M0003

Permis de démolir n° 05309124M0003 à Désertines, Les Clos

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05309124M0003, déposé en mairie de Désertines.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PD n° 05309124M0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05309124M0003, délivré le 9 juillet 2024 à Désertines (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Les Clos.

Le terrain support du projet couvre 161 362 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Désertines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

161 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Localisation du projet à Désertines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Désertines Code postal 53190 Identifiant INSEE 53091
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	161 362 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DESERTINES (53190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05309124M0003
Code commune INSEE	53091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Clos à Désertines (53190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05309124M0003, déposé en mairie de Désertines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Désertines

PD n°05309112M5001 Autorisé

La Ganneraie

Désertines (53190)

28 janv. 2013

PD n°05309117M0001 Autorisé

Les Auneaux

Désertines (53190)

16 juin 2017

PD n°05309120M0001 Autorisé

12 La Grande Lande

Désertines (53190)

06 févr. 2020

PD n°05309124M0001 Autorisé

Launay

Désertines (53190)

16 mai 2024 655 m² foncier

PD n°05309124M0002 Autorisé

2 La Couterie

Désertines (53190)

16 mai 2024 51 790 m² foncier

Autres types d'autorisations à Désertines

Permis de construire à Désertines

54 autorisations