Permis de démolir n° 05309120M0001 à Désertines, 12 La Grande Lande
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PD n° 05309120M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05309120M0001, délivré le 6 février 2020 à Désertines (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 12 La Grande Lande.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S79. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Désertines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Désertines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Désertines Code postal 53190 Identifiant INSEE 53091
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DESERTINES (53190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309120M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |