Permis de démolir n° 05309023B5001 à Denazé, La Touchardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PD n° 05309023B5001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LUMASOJO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Touchardiere, le permis de démolir n° 05309023B5001 a été délivré le 2 juin 2023 à Denazé (Mayenne, Pays de la Loire). GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LUMASOJO figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD75, ZD76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Denazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Denazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denazé Code postal 53400 Identifiant INSEE 53090
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LUMASOJO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 845403302
- SIRET
- 84540330200019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SIMPLE (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309023B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |