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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05309020B5001

Permis de démolir n° 05309020B5001 à Denazé, 1 Le Perrin Pineau

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309020B5001, déposé en mairie de Denazé.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PD n° 05309020B5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2020 à Denazé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05309020B5001 porte sur un bâtiment situé 1 Le Perrin Pineau.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A539. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Denazé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 janvier 2020

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/01/2020

Localisation du projet à Denazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Perrin Pineau

Territoires administratifs

Commune: Denazé Code postal 53400 Identifiant INSEE 53090
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DENAZE (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05309020B5001
Code commune INSEE	53090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Le Perrin Pineau à Denazé (53400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309020B5001, déposé en mairie de Denazé.

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