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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05308322M0001

Permis de démolir n° 05308322M0001 à Courcité, 1 Rue De Villaines

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308322M0001, déposé en mairie de Courcité.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PD n° 05308322M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2022 à Courcité (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05308322M0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Villaines.

La parcelle concernée s'étend sur 1 001 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB303. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 5 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Courcité sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Surface du terrain

1 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/06/2022

Localisation du projet à Courcité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcité Code postal 53700 Identifiant INSEE 53083
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 001 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURCITE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05308322M0001
Code commune INSEE	53083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Villaines à Courcité (53700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308322M0001, déposé en mairie de Courcité.

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