Permis de démolir n° 05308314M5001 à Courcité, La Brochardière
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2014
Dossier PD n° 05308314M5001
Demandeur
EARL DES ERABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05308314M5001 a été délivré le 8 février 2014 à Courcité (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Brochardière. La demande émane de EARL DES ERABLES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F95, 0F100. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Courcité.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Courcité
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brochardière
Territoires administratifs
- Commune
- Courcité Code postal 53700 Identifiant INSEE 53083
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ERABLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442408068
- SIRET
- 44240806800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COURCITÉ (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05308314M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |