Permis de démolir n° 05306224B5001 à Château-Gontier-sur-Mayenne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PD n° 05306224B5001
Demandeur
CSF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05306224B5001 a été délivré le 22 janvier 2024 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CSF.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de démolir référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 janvier 2024
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440283752
- SIRET
- 44028375200010
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de CSF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05306224B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |