Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05304818M5001

Permis de démolir n° 05304818M5001 à Chailland, La Maldodiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PD n° 05304818M5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05304818M5001, délivré le 17 juillet 2018 à Chailland (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Maldodiere.

Le terrain d'assiette couvre 3 541 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT227. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Chailland.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2018

Surface du terrain

3 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/07/2018

Localisation du projet à Chailland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maldodiere

Territoires administratifs

Commune
Chailland Code postal 53420 Identifiant INSEE 53048
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 541 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLAND (53420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05304818M5001
Code commune INSEE 53048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Maldodiere à Chailland (53420).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05304818M5001, déposé en mairie de Chailland.

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