Permis de démolir n° 05304815M5001 à Chailland, Le Pont De La Claie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PD n° 05304815M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05304815M5001, délivré le 30 avril 2015 à Chailland (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Pont De La Claie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB187. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Chailland sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Chailland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont De La Claie
Territoires administratifs
- Commune
- Chailland Code postal 53420 Identifiant INSEE 53048
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAILLAND (53420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05304815M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |