Permis de démolir n° 05304624B5001 au Buret, 1 Lieu La Clemayere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PD n° 05304624B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Lieu La Clemayere, le permis de démolir n° 05304624B5001 a été délivré le 10 septembre 2024 au Buret (Mayenne, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 12 931 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB136, ZB137, ZB138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés au Buret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Buret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Buret Code postal 53170 Identifiant INSEE 53046
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 931 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BURET (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05304624B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |